Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi M 241 — Interpretation Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi M 241 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Elenore Sturko
- Présenté
- 2026-04-13
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 241, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi d'interprétation, est un projet de loi de député présenté lors de la 2e session de la 43e législature. Il propose des modifications à la législation sur l'interprétation, bien que les dispositions précises ne soient pas encore détaillées publiquement. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
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