Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial
Projet de loi M 241Interpretation Amendment Act, 2026
Projet de loi M 241, Colombie-Britannique : Première lecture, dernière étape consignée le 13 avril 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Elenore Sturko
- Présenté
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi M 241, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi d'interprétation, est un projet de loi de député présenté lors de la 2e session de la 43e législature. Il propose des modifications à la législation sur l'interprétation, bien que les dispositions précises ne soient pas encore détaillées publiquement. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
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