Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial
Projet de loi M 242Mental Health (Brain Injury) Amendment Act, 2026
Projet de loi M 242, Colombie-Britannique : Première lecture, dernière étape consignée le 14 avril 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.
198 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
126 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
100 déclarations, la plus récente : 6 octobre 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
86 déclarations, la plus récente : 19 juin 2026
81 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
78 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Gavin Dew
- Présenté
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi M 242, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi sur la santé mentale (lésions cérébrales), est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la 2e session de la 43e législature, qui propose des modifications à la législation sur la santé mentale afin de traiter des questions liées aux lésions cérébrales. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
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