Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Projet de loi M 242 — Mental Health (Brain Injury) Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi M 242 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Gavin Dew
- Présenté
- 2026-04-14
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 242, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi sur la santé mentale (lésions cérébrales), est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la 2e session de la 43e législature, qui propose des modifications à la législation sur la santé mentale afin de traiter des questions liées aux lésions cérébrales. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi M 242 — et tout ce qui lui ressemble
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