Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial
Projet de loi M 247Crown Land and Financial Transparency Act
Projet de loi M 247, Colombie-Britannique : Première lecture, dernière étape consignée le 26 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Lorne Doerkson
- Présenté
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi M 247, intitulé Loi sur la transparence des terres de la Couronne et des finances, a été déposé lors de la 2e session de la 43e législature et en est actuellement à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus préliminaire du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi vise apparemment à améliorer la transparence en matière de terres de la Couronne et de questions financières, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore fait l'objet de débats publics. En tant que projet de loi émanant d'un député à l'étape de la première lecture, il n'a pas encore été renvoyé en comité ni fait l'objet d'une progression supplémentaire.
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