Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill M 247 — Crown Land and Financial Transparency Act
Clarion suit Bill M 247 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Lorne Doerkson
- Présenté
- 2026-05-26
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 247, intitulé Loi sur la transparence des terres de la Couronne et des finances, a été déposé lors de la 2e session de la 43e législature et en est actuellement à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus préliminaire du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi vise apparemment à améliorer la transparence en matière de terres de la Couronne et de questions financières, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore fait l'objet de débats publics. En tant que projet de loi émanant d'un député à l'étape de la première lecture, il n'a pas encore été renvoyé en comité ni fait l'objet d'une progression supplémentaire.
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