Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial
Projet de loi M 248Chinese Heritage Month Act
Projet de loi M 248, Colombie-Britannique : Première lecture, dernière étape consignée le 27 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Teresa Wat
- Présenté
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi M 248, intitulé Loi sur le Mois du patrimoine chinois, a été déposé lors de la 2e session de la 43e législature et en est actuellement à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus précoce du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi vise apparemment à reconnaître officiellement un mois dédié à la célébration et à la commémoration du patrimoine chinois au Canada. Aucune autre progression législative n'a été enregistrée à ce jour.
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