Projet de loi · Colombie-Britannique · Provincial
Bill M 249 — Pharmaceutical Risk Management and Accountability Act
Clarion suit Bill M 249 devant Colombie-Britannique — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Tara Armstrong
- Présenté
- 2026-05-28
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi M 249, intitulé Loi sur la gestion des risques et la responsabilité pharmaceutiques, a été déposé à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique lors de la 2e session de la 43e législature. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été officiellement présenté mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé dans le processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble porter sur des mesures de gestion des risques et de responsabilité dans le secteur pharmaceutique, bien que les dispositions précises ne soient pas encore disponibles à ce stade.
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