Projet de loi, Colombie-Britannique, Provincial
Projet de loi M 249Pharmaceutical Risk Management and Accountability Act
Projet de loi M 249, Colombie-Britannique : Première lecture, dernière étape consignée le 28 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Tara Armstrong
- Présenté
- Session
- 2nd Session, 43rd Parliament
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi M 249, intitulé Loi sur la gestion des risques et la responsabilité pharmaceutiques, a été déposé à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique lors de la 2e session de la 43e législature. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été officiellement présenté mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé dans le processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble porter sur des mesures de gestion des risques et de responsabilité dans le secteur pharmaceutique, bien que les dispositions précises ne soient pas encore disponibles à ce stade.
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