Projet de loi, Île-du-Prince-Édouard, Provincial
2An Act to Amend the Public Health Act
2, Île-du-Prince-Édouard : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 16 mai 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.
198 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
126 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
100 déclarations, la plus récente : 6 octobre 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
86 déclarations, la plus récente : 19 juin 2026
81 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
78 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 67th General Assembly, 2nd Session
Domaines politiques
- Santé et soins · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 2 modifie la Public Health Act de l’Île-du-Prince-Édouard. Il a reçu la sanction royale à l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard et est devenu loi.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
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