Projet de loi, Île-du-Prince-Édouard, Provincial
200An Act to Amend the St. Dunstan's University Act
200, Île-du-Prince-Édouard : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 29 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 67th General Assembly, 3rd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 200 modifierait la loi régissant l'Université St. Dunstan. Il a reçu la sanction royale à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard et est donc devenu loi.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.