Projet de loi, Île-du-Prince-Édouard, Provincial
25An Act to Repeal the Chiropractic Act
25, Île-du-Prince-Édouard : Première lecture, dernière étape consignée le 4 novembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 67th General Assembly, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 25 vise à abroger la Chiropractic Act de l’Île-du-Prince-Édouard. Il a été présenté à l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard et en est à la première lecture, la première étape formelle du processus législatif.
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