Comment lire le registre fédéral des lobbyistes

Ce qu'est le registre

Le lobbyisme fédéral au Canada est encadré par la Loi sur le lobbying et surveillé par le Commissariat au lobbying, un agent indépendant du Parlement. Quiconque fait du lobbyisme rémunéré auprès d'un titulaire d'une charge publique fédérale doit s'inscrire, et cette information est publiée dans le Registre des lobbyistes — une base de données publique et gratuite. Le registre est la meilleure source primaire pour comprendre qui tente d'influencer les décisions fédérales, sur quoi et pour le compte de qui.

Les deux dossiers qui comptent : inscriptions et déclarations de communication

Le registre contient deux types de dossiers distincts, et les confondre est l'erreur la plus courante.

Une inscription est la déclaration permanente qu'un lobbyiste (ou une firme, ou une équipe interne) fait du lobbyisme sur un dossier. Elle nomme le client ou l'organisation, les lobbyistes, les objets visés (de larges domaines comme « fiscalité » ou « environnement »), les propositions législatives ou programmes précis en cause, et les institutions gouvernementales sollicitées. Une inscription révèle l'intention — qui compte solliciter qui, et sur quoi.

Une déclaration de communication est le compte rendu d'une communication orale réelle avec un titulaire d'une charge publique désignée. Elle indique la date, l'institution et le titulaire de charge rencontré. Les déclarations de communication révèlent l'activité — ce qui s'est réellement produit, et quand.

Qui est un TCPD

Un titulaire d'une charge publique désignée (TCPD) est un titulaire d'une charge publique que la Loi sur le lobbying désigne, et la catégorie est plus large qu'il n'y paraît : les ministres et leur personnel, les sous-ministres, les sous-ministres délégués et adjoints, et certains autres postes de haut niveau, en plus de tous les députés fédéraux et sénateurs. La déclaration de communication mensuelle est produite par le lobbyiste-conseil ou, pour une équipe de lobbyistes salariés, par le déclarant de l'employeur — jamais par le titulaire d'une charge publique rencontré — dans les quinze jours suivant la fin du mois au cours duquel la communication a eu lieu. Ce qui doit y figurer est plus étroit que ce qui doit être inscrit : une communication faite de vive voix, organisée à l'avance, avec un TCPD, au sujet d'une proposition législative, d'un projet de loi, d'une résolution, d'un règlement, d'une orientation ou d'un programme fédéral, d'une subvention, d'une contribution, d'un autre avantage financier ou d'un contrat visé par l'inscription — et lorsque la communication est engagée par le titulaire d'une charge publique, elle n'est déclarable que si elle porte sur une subvention, une contribution, un autre avantage financier ou un contrat.

C'est pourquoi les déclarations de communication sont un signal si fort : elles ne saisissent pas chaque conversation, mais elles saisissent les rencontres avec les personnes les plus haut placées — celles où les décisions se façonnent réellement. Si vous voyez un groupe d'organisations déclarer toutes des communications avec le même cabinet ministériel sur le même sujet au cours du même mois, vous observez une coalition qui se forme en temps réel.

Lire une inscription comme un analyste

Quand vous ouvrez une inscription, dépassez les formules toutes faites pour aller aux champs qui portent de l'information :

• Client / organisation : qui paie pour le lobbyisme ou l'exerce. Les lobbyistes-conseils nomment leur client ; les lobbyistes salariés inscrivent leur propre organisation.
• Objets et précisions : les grandes catégories, plus la description en texte libre des projets de loi, règlements, programmes ou financements précis recherchés. C'est dans ce champ de précisions que se trouve la véritable intention.
• Institutions gouvernementales : quels ministères et organismes sont visés — un indice fort de l'endroit où un dossier se décide réellement.
• Financement public : les inscriptions précisent si le déclarant a reçu du financement gouvernemental, ce qui peut changer la lecture du lobbyisme.

Ce que le registre ne vous dit pas

Le registre a de réelles limites, et une analyse honnête les respecte. Il consigne qu'une rencontre a eu lieu, non ce qui s'y est dit. Il saisit les communications orales organisées avec des TCPD — pas chaque courriel, chaque conversation de couloir ou chaque rencontre avec un fonctionnaire subalterne. Et une inscription est une déclaration d'intention qui peut durer des années ; son existence ne prouve pas une activité récente. Croisez toujours les inscriptions avec les déclarations de communication récentes pour distinguer les dossiers actifs des dossiers dormants.

Clarion intègre le registre fédéral — inscriptions et déclarations de communication — ainsi que le registre de la Colombie-Britannique, et fait ressortir les schémas de co-lobbyisme calculés directement à partir de ces dossiers : les organisations qui travaillent le même dossier et sollicitent les mêmes titulaires de charge. Nous présentons l'activité observée comme telle, sans jamais déguiser un recoupement en alliance déclarée.