Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 14 — Justice Statutes Amendment Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 14 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Amery
- Présenté
- 2025-12-04
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 14, intitulé Justice Statutes Amendment Act, 2025, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature afin de modifier des lois liées à la justice dans la province. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a maintenant force de loi. Les dispositions précises ne sont pas disponibles à partir des seules métadonnées, mais le titre long indique qu'il apporte des modifications à plusieurs lois touchant le domaine de la justice.
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