Justice et sécurité publique
Clarion suit Justice et sécurité publique dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbyisme qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel. Un regroupement thématique, jamais une position.
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qui bouge ici
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 73
- 27 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 4 355
- 2 777 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 1 021
- 993 au cours des 90 derniers jours
- Inscriptions de lobbyisme
- 3 560
- 398 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi regroupés dans ce domaine politique. Il s'agit d'un regroupement thématique — cela n'indique aucun appui ni aucune opposition à un projet de loi.
C-11 — Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois
Canada (fédéral)Sanction royale reçue2026-06-18repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Première lecture — Sénat2026-06-18repéré par mot-clé — à vérifier
S-250 — Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice
Canada (fédéral)Deuxième lecture — Sénat2026-06-18repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Étape du rapport — Chambre des communes2026-06-18repéré par mot-clé — à vérifier
Voir les 25 projets de loi →
Canada (fédéral)Hors de l'ordre de priorité2026-06-17
Canada (fédéral)Hors de l'ordre de priorité2026-06-17
C-225 — Loi modifiant le Code criminel
Canada (fédéral)Sanction royale reçue2026-06-17
S-228 — Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)
Canada (fédéral)Sanction royale reçue2026-06-15
Projet de loi 28 — Loi sur l’exécution des jugements canadiens
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 27 — Loi modifiant la Loi sur la prescription
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 29 — Loi sur la compétence des tribunaux et la transmission des instances
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 35 — Loi modifiant la Loi sur la Cour des successions
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
S-223 — Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Canada (fédéral)En comité — Sénat2026-06-11repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Étape du rapport — Chambre des communes2026-06-08
Projet de loi 119 — Protecting Ontario’s Streets and Communities Act, 2026 (EN)
OntarioRenvoyé à un comité permanent2026-06-02
Projet de loi 21 — Judicature Act (Amdt.) (EN)
Terre-Neuve-et-LabradorSanction royale reçue2026-06-02repéré par mot-clé — à vérifier
C-231 — Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Canada (fédéral)Étape du rapport — Chambre des communes2026-06-01
+ 48 autres projets de loi suivis dans ce domaine
Dossiers récents
Les débats, communications gouvernementales et inscriptions de lobbyisme les plus récents correspondant à ce domaine.
Média2026-08-26
Chinese artist sentenced to 3 years in prison over satirical Mao artworks
vancouverisawesome
Dossier officiel ↗Média2026-08-25
Man arrested for allegedly using long gun, firing shots in wooded area of Saint John
ctv-atlantic
Dossier officiel ↗Média2026-08-25
Polygamous sect leader gets 24-year sentence in Arizona for hauling girls in unventilated trailer
barrietoday
Dossier officiel ↗Lobbyisme2026-08-12
Google Canada Corporation
Education · Justice and Law Enforcement · Science and Technology
Lobbyisme2026-08-04
Canadian Federation of Independent Business
Advanced Education · Agriculture · Arts and Culture
Débat2026-07-07
Jenny Kwan (Vancouver East, NDP)
Thank you very much, Mr. Chair. I appreciate the opportunity to add the NDP's perspective on this condo conversion developer bailout scheme. Fundamental to tod…
Dossier officiel ↗
Voir les 10 dossiers →
Débat2026-07-07
Jacob Mantle
It was this morning. Okay. That's excellent. The letter that was received even later by committee members was clearly an attempt by the minister to give Libera…
Dossier officiel ↗Débat2026-07-07
Aaron Gunn
Those are the contents of the motion, Mr. Chair. Look, we're gathered here today in the middle of summer not because I think everyone loves spending time in Ot…
Dossier officiel ↗Débat2026-07-07
Gabriel Hardy
Thank you, Mr. Chair. Obviously, we are meeting here in Parliament, in Ottawa, in the middle of the summer. I heard someone say earlier that this meeting was r…
Dossier officiel ↗Débat2026-07-07
Luc Thériault (Montcalm, BQ)
Thank you, Mr. Chair. Good afternoon, everyone. It's nice to see you all again. Let me start by saying that Canada is a large country and that media coverage…
Dossier officiel ↗
Ce qui est compté
Les projets de loi, débats et communications gouvernementales sont comptés à l'échelle nationale. Le lobbyisme reflète les registres publics ingérés par Clarion : Colombie-Britannique et Canada (fédéral) et Ville de Toronto — la couverture fédérale, provinciale et municipale reflète chacune ce qui a été ingéré à ce jour.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-08-26.
Mettez Justice et sécurité publique sous surveillance
Définissez ce domaine comme sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite, en français ou en anglais.