Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 210 — Loi sur les intrus criminels et modification de la Loi sur la responsabilité des occupants
Clarion suit Bill 210 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Mr. JOHNSON
- Présenté
- 2025-11-20
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 210, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, est intitulé Loi sur les intrus criminels et modification de la Loi sur la responsabilité des occupants. Il semble établir de nouvelles dispositions relatives à l'intrusion criminelle tout en modifiant la législation existante sur la responsabilité des occupants. Le projet de loi en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
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