Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 210 — Loi sur les intrus criminels et modification de la Loi sur la responsabilité des occupants
Clarion suit Projet de loi 210 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Mr. JOHNSON
- Présenté
- 2025-11-20
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 210, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, est intitulé Loi sur les intrus criminels et modification de la Loi sur la responsabilité des occupants. Il semble établir de nouvelles dispositions relatives à l'intrusion criminelle tout en modifiant la législation existante sur la responsabilité des occupants. Le projet de loi en est à l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 210 — et tout ce qui lui ressemble
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