Projet de loi, Territoires du Nord-Ouest, Territorial
Projet de loi 45Civil Forfeiture Act
Projet de loi 45, Territoires du Nord-Ouest : En comité, dernière étape consignée le 5 mars 2026. Prévision de Clarion : incertain.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Justice et sécurité publique » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 277.
90 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
National Council of Canadian Muslims (NCCM)
88 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
80 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Canadian Federation of Independent Business
67 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
66 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
The Centre for Israel and Jewish Affairs
65 déclarations, la plus récente : 30 juin 2026
Canadian Centre for Child Protection Inc.
61 déclarations, la plus récente : 17 août 2026
Amazon Web Services Canada, Inc.
58 déclarations, la plus récente : 23 septembre 2026
Où il en est
- Statut
- En comité
- Présenté
- Session
- 20th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
- Justice et sécurité publique · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 45 obligerait...
Chances d’adoption
Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.
Incertain car il est à l’étude en comité et son type de projet n’est pas confirmé.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.