Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 119Loi de 2026 visant à protéger les rues et les collectivités de l’Ontario
Projet de loi 119, Ontario : Deuxième lecture, à l'étude, dernière étape consignée le 8 octobre 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Justice et sécurité publique » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 277.
90 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
National Council of Canadian Muslims (NCCM)
88 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
80 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Canadian Federation of Independent Business
67 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
66 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
The Centre for Israel and Jewish Affairs
65 déclarations, la plus récente : 30 juin 2026
Canadian Centre for Child Protection Inc.
61 déclarations, la plus récente : 17 août 2026
Amazon Web Services Canada, Inc.
58 déclarations, la plus récente : 23 septembre 2026
Où il en est
- Statut
- Deuxième lecture, à l'étude
- Parrain
- Kerzner, Hon. Michael S.
- Présenté
- Session
- 44-1
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 119, intitulé Loi de 2026 visant à protéger les rues et les collectivités de l’Ontario, vise à renforcer la sécurité des rues et des collectivités ontariennes. Après avoir franchi l'étape de la première lecture le 25 mai 2026, il a fait l'objet de débats en deuxième lecture, d'une motion de clôture et d'un renvoi à un comité permanent au début de juin 2026. En date d'octobre 2026, le projet de loi demeure à l'étape de l'étude en deuxième lecture.
Les étapes jusqu’ici
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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