Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 119 — Protecting Ontario’s Streets and Communities Act, 2026
Clarion suit Bill 119 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Second Reading Ordered Referred To Standing Committee
- Parrain
- Kerzner, Hon. Michael S.
- Présenté
- 2026-05-25
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 119, intitulé Loi de 2026 sur la protection des rues et des collectivités de l'Ontario, est un projet de loi du gouvernement ontarien visant, selon son titre, à renforcer la sécurité publique dans les rues et les collectivités de la province. Il a été adopté en première lecture le 25 mai 2026 et, après débat et adoption d'une motion de clôture, a franchi l'étape de la deuxième lecture le 2 juin 2026, avec vote sur division. Il a été renvoyé à un comité permanent pour étude approfondie.
Perspective d'adoption
Incertain car il est à l'étude en commission, son type de projet n'est pas confirmé.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-06-01Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-06-01Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-05-28Legislative Assembly
Première lecture
2026-05-25Legislative Assembly
Première lecture
2026-05-25Legislative Assembly
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