Projet de loi · Manitoba · Provincial
Projet de loi 6 — Loi sur la reconnaissance des langues des signes
Clarion suit Projet de loi 6 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Hon. Min. FONTAINE Dec. 3. 2025
- Présenté
- 2026-04-21
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 6, Loi sur la reconnaissance des langues des signes, a été présenté lors de la 3e session de la 43e législature afin de reconnaître officiellement les langues des signes dans la province. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Cette législation représente une reconnaissance officielle des langues des signes et de leur importance pour les communautés sourdes et malentendantes.
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