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S-223 — Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Clarion suit S-223 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- En comité — Sénat
- Parrain
- Mary Jane McCallum
- Présenté
- 2025-06-03
- Session
- 45-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi S-223 est un projet de loi public du Sénat présenté lors de la 1re session de la 45e législature, qui propose des modifications à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Il a franchi l'étape de la première lecture le 3 juin 2025 et celle de la deuxième lecture le 11 juin 2026, et est actuellement à l'étude en comité sénatorial. La nature précise des modifications proposées n'est pas décrite dans les métadonnées disponibles.
Perspective d'adoption
Incertain car c'est un projet de loi public du Sénat (adoption rare), il est à l'étude en commission.
Historiquement, 10 à 30 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 19 %).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-06-11Senate
Première lecture
2025-06-03Senate
Suivez S-223 — et tout ce qui lui ressemble
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