Projet de loi, Nouveau-Brunswick, Provincial
Projet de loi 17Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
Projet de loi 17, Nouveau-Brunswick : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 12 décembre 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Transport et infrastructure » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 147.
137 déclarations, la plus récente : 15 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 9 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
Canadian Federation of Independent Business
118 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Canadian Construction Association
112 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
106 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
103 déclarations, la plus récente : 30 avril 2026
Greater Toronto Airports Authority
101 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
- Transport et infrastructure · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 17, intitulé Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur, a été présenté lors de la 2e session de la 61e législature au Nouveau-Brunswick. Le projet de loi propose des modifications à la Loi sur les véhicules à moteur en vigueur et a complété l'ensemble du processus législatif en recevant la sanction royale. La nature précise des modifications n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
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