Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Projet de loi 17 — Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
Clarion suit Projet de loi 17 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2025-11-05
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 17, intitulé Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur, a été présenté lors de la 2e session de la 61e législature au Nouveau-Brunswick. Le projet de loi propose des modifications à la Loi sur les véhicules à moteur en vigueur et a complété l'ensemble du processus législatif en recevant la sanction royale. La nature précise des modifications n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
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