Projet de loi · Manitoba · Provincial
Bill 212 — Loi modifiant le Code de la route (mesures en cas de harcèlement criminel)
Clarion suit Bill 212 devant Manitoba — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Parrain
- Mr. PERCHOTTE
- Présenté
- 2025-11-24
- Session
- 3rd Session, 43rd Legislature
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 212, présenté lors de la 3e session de la 43e législature du Manitoba, propose des modifications au Code de la route afin d'aborder des préoccupations liées au harcèlement criminel. Le projet de loi en est à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité. D'après son titre, il introduirait des mesures dans le Code de la route en lien avec des situations de harcèlement criminel ou de filature, bien que les dispositions précises n'aient pas encore été rendues publiques.
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