Domaines politiques · Justice et sécurité publique
Justice pénale
Clarion suit Justice pénale dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbyisme qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel. Un regroupement thématique, jamais une position.
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Ce qui bouge ici
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 29
- 10 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 8 420
- 6 240 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 684
- 654 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux ancres de ce sous-thème. Un regroupement par mots-clés selon le sujet — à vérifier au dossier officiel; cela n'indique aucune position.
Canada (fédéral)Sanction royale reçue2026-06-18repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Hors de l'ordre de priorité2026-06-17repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Hors de l'ordre de priorité2026-06-17repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Hors de l'ordre de priorité2026-06-17repéré par mot-clé — à vérifier
C-225 — Loi modifiant le Code criminel
Canada (fédéral)Sanction royale reçue2026-06-17repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Sanction royale reçue2026-06-15repéré par mot-clé — à vérifier
Voir les 25 projets de loi →
S-228 — Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)
Canada (fédéral)Sanction royale reçue2026-06-15repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Étape du rapport — Chambre des communes2026-06-08repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)En comité — Chambre des communes2026-06-01repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)En comité — Chambre des communes2026-05-27repéré par mot-clé — à vérifier
C-260 — Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir — protection contre la contrainte)
Canada (fédéral)Deuxième lecture — Chambre des communes2026-04-29repéré par mot-clé — à vérifier
C-275 — Loi modifiant le Code criminel (matériel d'agression sexuelle)
Canada (fédéral)Hors de l'ordre de priorité2026-04-28repéré par mot-clé — à vérifier
C-238 — Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement)
Canada (fédéral)En comité — Chambre des communes2026-04-22repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)En comité — Chambre des communes2026-03-26repéré par mot-clé — à vérifier
C-242 — Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice
Canada (fédéral)Rejeté2026-03-25repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Rejeté2026-03-25repéré par mot-clé — à vérifier
C-220 — Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine : statut d’immigration)
Canada (fédéral)Rejeté2026-03-25repéré par mot-clé — à vérifier
C-246 — Loi modifiant le Code criminel (peines consécutives à l’égard d’infractions sexuelles)
Canada (fédéral)Rejeté2026-03-25repéré par mot-clé — à vérifier
C-270 — Loi modifiant le Code criminel (défense de la personne)
Canada (fédéral)Deuxième lecture — Chambre des communes2026-03-19repéré par mot-clé — à vérifier
C-255 — Loi modifiant le Code criminel (méfait — biens religieux)
Canada (fédéral)Deuxième lecture — Chambre des communes2026-03-19repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Hors de l'ordre de priorité2026-03-13repéré par mot-clé — à vérifier
S-241 — Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens
Canada (fédéral)En comité — Sénat2026-03-12repéré par mot-clé — à vérifier
S-208 — Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)
Canada (fédéral)Deuxième lecture — Sénat2026-02-05repéré par mot-clé — à vérifier
C-218 — Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Canada (fédéral)Deuxième lecture — Chambre des communes2025-12-05repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Hors de l'ordre de priorité2025-12-03repéré par mot-clé — à vérifier
+ 4 autres projets de loi suivis dans ce domaine
Dossiers récents
Les débats, communications gouvernementales et inscriptions de lobbyisme les plus récents correspondant à ce domaine.
Média2026-08-24
P.E.I. man gets jail for child pornography possession
saltwire
Dossier officiel ↗Média2026-08-23
Sask. man sentenced to 10 years in prison for child sex offences
ckom
Dossier officiel ↗Média2026-08-23
P.E.I. man and woman sentenced for drug dealing hydromorphone and crystal meth
saltwire
Dossier officiel ↗Média2026-08-22
[EN DIRECT] Tarifs douaniers de 50%: les réactions se multiplient au pays et aux États-Unis
tva-nouvelles
Dossier officiel ↗Débat2026-07-29
Le président
Merci, monsieur Lewis. Nous allons donner la parole à Mme Gaudreau, puis viendra le tour de M. Gill. Pour ceux d'entre vous qui sont nouveaux au sein du Comit…
Dossier officiel ↗
Ce qui est compté
Ce thème n'a aucune inscription de lobbyisme correspondante dans les registres ingérés par Clarion; son activité reflète donc uniquement les projets de loi, les débats et les communications gouvernementales — jamais un chiffre de lobbyisme déduit.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-08-24.
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