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Domaines politiques, Justice et sécurité publique

Justice pénale

Les projets de loi, débats, communiqués gouvernementaux et inscriptions de lobbyisme liés à ce domaine.

L’activité dans ce domaine

Les totaux à ce jour, avec les 90 derniers jours sous chacun.

Projets de loi
30
2 au cours des 90 derniers jours
Débats
10 227
1 389 au cours des 90 derniers jours
Communiqués gouvernementaux
1 699
1 370 au cours des 90 derniers jours

Projets de loi de ce domaine

Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux termes de ce thème. Vérifiez chacun ; un lien n’indique aucune position.

Voir les 19 autres

5 autres projets de loi de ce domaine ne sont pas listés ici.

Débats, communiqués et lobbyisme récents

Les débats, communiqués gouvernementaux et inscriptions de lobbyisme les plus récents liés à ce domaine.

  1. Communiqué gouvernemental

    Community supervision conditions approved for P.E.I. young offender sentenced in Tyson MacDonald's death

    saltwire

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  2. Communiqué gouvernemental

    Man gets 10 years in prison for trying to shoot off-duty cop

    orilliamatters

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  3. Communiqué gouvernemental

    Two decades after arrest, 'Toronto 18' ringleader granted full parole

    orilliamatters

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  4. Communiqué gouvernemental

    Local man facing prison sentence for viciously beating his mom

    orilliamatters

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  5. Communiqué gouvernemental

    Failed Toronto 18 terror plot ringleader granted full parole

    natpost-politics

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  6. Débat

    Mr. Trevor King (Lakeside)

    I wish to present the following petition to the Legislative Assembly as follows. To the Legis­lative Assembly of Manitoba, the back­ground to this petition is…

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Voir les 4 autres

  1. Débat

    Billy Morin

    Madame la Présidente, les libéraux ont déclaré qu'aucune relation n'était plus importante pour le Canada que celle qu'il entretient avec les Autochtones. En oct…

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  2. Débat

    Jaime Battiste (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.)

    Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire de la députée de Terrebonne, le projet de loi C-2…

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  3. Débat

    Elizabeth May

    Madame la Présidente, cela me fait mal au cœur, car j'avais vraiment l'impression que nous accomplissions beaucoup de progrès. Évidemment, en tant que cheffe du…

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  4. Débat

    L’hon. Mandy Gull-Masty (ministre des Services aux Autochtones, Lib.)

    propose que le projet de loi C‑37, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Pre…

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Ce qui est compté

Aucune inscription de lobbyisme ne correspond à ce thème. Ses nombres couvrent seulement les projets de loi, les débats et les communiqués gouvernementaux.

Chaque nombre compte les documents regroupés sous ce domaine, selon ses termes choisis, les étiquettes des projets de loi ou les sujets de lobbyisme. Il regroupe l’activité par sujet, jamais par position.

Activité la plus récente : 19 octobre 2026.

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