Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral
C-292Loi modifiant le Code criminel (protection des victimes)
Clarion suit le projet de loi C-292 d’une étape à l’autre.
Où il en est
- Statut
- Hors de l'ordre de priorité
- Parrain
- Anna Roberts
- Présenté
- Session
- 45-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi C-292 est un projet de loi d'initiative parlementaire de la 45e législature, 1re session, intitulé Loi modifiant le Code criminel (protection des victimes). Il a franchi l'étape de la première lecture le 8 octobre 2026 et se trouve actuellement en dehors de l'ordre de priorité. Selon son titre intégral, cette mesure législative vise à modifier le Code criminel en matière de protection des victimes.
Chances d’adoption
Une perspective fondée sur des règles, à partir du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement. Ce n’est pas une garantie.
Adoption peu probable car c’est un projet de loi émanant d’un député (adoption rare) et il est hors de l’ordre de priorité.
Historiquement, 0 à 5 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 4 %).
Si ce projet de loi émanant d’un député crée de nouvelles dépenses, il lui faut une recommandation royale, que seul le Cabinet peut donner. Sans elle, il ne sera presque certainement pas adopté.
Le sort d’un projet de loi émanant d’un député dépend de sa place dans l’ordre de priorité, fixée par tirage au sort, et ceux placés bas manquent souvent de temps.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, House
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