Domaines politiques · Justice et sécurité publique
Cybercriminalité et préjudices en ligne
Clarion suit Cybercriminalité et préjudices en ligne dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbyisme qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel. Un regroupement thématique, jamais une position.
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Ce qui bouge ici
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 2
- Calme au cours des 90 derniers jours — le dossier historique ci-dessus demeure.
- Débats
- 133
- 64 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 62
- 61 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux ancres de ce sous-thème. Un regroupement par mots-clés selon le sujet — à vérifier au dossier officiel; cela n'indique aucune position.
Projet de loi 66 — Kids' Online Safety and Privacy Month Act, 2025 (EN)
OntarioSanction royale reçue2025-12-11repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 15 — Kids’ Online Safety and Privacy Month Act, 2025 (EN)
OntarioPremière lecture — renvoi à la deuxième lecture2025-05-08repéré par mot-clé — à vérifier
Dossiers récents
Les débats, communications gouvernementales et inscriptions de lobbyisme les plus récents correspondant à ce domaine.
Média2026-08-18
Mississauga man charged in online child‑exploitation probe spanning multiple police services
citynews-toronto
Dossier officiel ↗Média2026-08-16
New Blue candidate for the Sault charged in child exploitation bust
sootoday
Dossier officiel ↗Média2026-08-15
CARPAY: Safe Social Media Act is a Trojan horse for mass digital surveillance and censorship
westernstandard
Dossier officiel ↗Média2026-08-11
B.C. man charged after discovery of 14,000 child exploitation images, videos
vancouverisawesome
Dossier officiel ↗Média2026-08-11
Killaloe resident faces 15 charges after child sexual exploitation investigation
cbc-ottawa
Dossier officiel ↗Débat2026-06-17
Chak Au (Richmond-Centre—Marpole, PCC)
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer de sérieuses préoccupations concernant la partie 2 du projet de loi C‑22 et pour m'opposer à…
Dossier officiel ↗
Voir les 10 dossiers →
Débat2026-06-17
Chak Au (Richmond Centre—Marpole, CPC)
Madam Speaker, I rise today to express serious concerns with part 2 of Bill C‑22 and to oppose the motion in Government Business No. 13. Let me be clear from th…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-17
Dane Lloyd (Parkland, PCC)
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre part aujourd'hui à ce débat très important. Je suis membre du comité de la sécurité publique et j'ai suivi ce…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-16
Normand Wong
You could do something like that, but I don't think it would be consistent with the scheme here. There are amendments other than the one we're talking about rig…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-16
Jacques Ramsay
This is for the law enforcement representatives. Does the fact that we can act quickly—and here we agree that, if we change the requirement in BQ‑5 from “reaso…
Dossier officiel ↗
Ce qui est compté
Ce thème n'a aucune inscription de lobbyisme correspondante dans les registres ingérés par Clarion; son activité reflète donc uniquement les projets de loi, les débats et les communications gouvernementales — jamais un chiffre de lobbyisme déduit.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-08-18.
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