Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 15 — Kids’ Online Safety and Privacy Month Act, 2025
Clarion suit Bill 15 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Collard, Lucille
- Présenté
- 2025-05-08
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 15, intitulé Loi de 2025 sur le Mois de la sécurité et de la protection des renseignements personnels des enfants en ligne, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la première session de la 44e législature. Son titre long indique qu'il viserait à instituer un mois désigné pour sensibiliser à la sécurité et à la protection de la vie privée des enfants en ligne. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 8 mai 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il fera l'objet d'un débat de principe par les législateurs.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-05-08Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-08Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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