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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 15Loi de 2025 sur le Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne

Projet de loi 15, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 8 mai 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Numérique, vie privée et innovation » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 964.

Où il en est

Statut
Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
Parrain
Collard, Lucille
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 15, intitulé Loi de 2025 sur le Mois de la sécurité et de la protection des renseignements personnels des enfants en ligne, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la première session de la 44e législature. Son titre long indique qu'il viserait à instituer un mois désigné pour sensibiliser à la sécurité et à la protection de la vie privée des enfants en ligne. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 8 mai 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il fera l'objet d'un débat de principe par les législateurs.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Première lecture, Legislative Assembly

  2. Première lecture, Legislative Assembly

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