Numérique, vie privée et innovation
Clarion suit Numérique, vie privée et innovation dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbyisme qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel. Un regroupement thématique, jamais une position.
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Ce qui bouge ici
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 27
- 12 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 3 672
- 1 467 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 1 182
- 1 055 au cours des 90 derniers jours
- Inscriptions de lobbyisme
- 13 026
- 1 538 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi regroupés dans ce domaine politique. Il s'agit d'un regroupement thématique — cela n'indique aucun appui ni aucune opposition à un projet de loi.
Canada (fédéral)Hors de l'ordre de priorité2026-06-17
Canada (fédéral)Deuxième lecture — Chambre des communes2026-06-15
Canada (fédéral)Deuxième lecture — Chambre des communes2026-06-10
Voir les 25 projets de loi →
S-213 — Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques)
Canada (fédéral)Deuxième lecture — Sénat2026-06-04repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 138 — Social Media Age Restriction Plan Act, 2026 (EN)
OntarioPremière lecture — renvoi à la deuxième lecture2026-06-02
Projet de loi 137 — Keeping Our Kids Safe Online Act, 2026 (EN)
OntarioPremière lecture — renvoi à la deuxième lecture2026-06-02
Projet de loi 9 — Freedom of Information and Protection of Privacy Amendment Act, 2026 (EN)
Colombie-BritanniqueSanction royale reçue2026-05-28
Projet de loi 628 — The Freedom of Information and Protection of Privacy Amendment Act (EN)
SaskatchewanPremière lecture2026-05-13
S-209 — Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique
Canada (fédéral)Deuxième lecture — Chambre des communes2026-04-30
Projet de loi 232 — Social Media Responsibility Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture2026-03-05
Projet de loi 66 — Kids' Online Safety and Privacy Month Act, 2025 (EN)
OntarioSanction royale reçue2025-12-11
Projet de loi 61 — Ontario Artificial Intelligence, Talent and Innovation Strategy Act, 2025 (EN)
OntarioVote en deuxième lecture2025-11-24
Projet de loi 150 — Freedom of Information and Protection of Privacy Act (EN)
Nouvelle-ÉcosseSanction royale reçue2025-10-02
Projet de loi 154 — Rural Housing and Economic Data Accuracy Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture2025-09-25
Projet de loi 140 — Private Data Protection Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture2025-09-23
Projet de loi 133 — Social Media Responsibility Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture2025-09-22
Projet de loi 131 — Privacy and Credit Protection Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture2025-09-22
Canada (fédéral)Hors de l'ordre de priorité2025-06-19
+ 2 autres projets de loi suivis dans ce domaine
Dossiers récents
Les débats, communications gouvernementales et inscriptions de lobbyisme les plus récents correspondant à ce domaine.
Média2026-08-24
Ministers Champagne, Joly, Hajdu and Solomon to announce Canadian response to U.S. tariffs
canada-news
Dossier officiel ↗Média2026-08-24
Local police see continued rise in 'very convincing' spoofing, promo scams
barrietoday
Dossier officiel ↗Média2026-08-24
Prime Minister Carney speaks with Chancellor of Germany Friedrich Merz
pmo-news
Dossier officiel ↗Média2026-08-24
Yukon firefighters meet in Atlin, B.C., for training conference
yt-gov-news
Dossier officiel ↗Média2026-08-24
Canada will return to negotiating table when America has ‘the right attitude’: Carney
ipolitics
Dossier officiel ↗Lobbyisme2026-08-18
Elemental Clean Fuels (Canada) Inc.
Agriculture · Economic Development and Trade · Employment and Training
Voir les 15 dossiers →
Lobbyisme2026-08-13
Canadian News Media Association
Arts and Culture · Environment · Finances and Budgets
Lobbyisme2026-08-12
Google Canada Corporation
Education · Justice and Law Enforcement · Science and Technology
Lobbyisme2026-08-07
Canadian Association of Nuclear Medicine
Education · Employment and Training · Government Procurement
Lobbyisme2026-08-07
Magazines Canada
Arts and Culture · Broadcasting · Consumer Issues
Débat2026-07-07
Linda Lapointe
Thank you, Mr. Chair. Earlier, I set the record straight. We weren't talking about billions of dollars invested in housing. We were talking about $150 million…
Dossier officiel ↗Débat2026-07-07
Fares Al Soud
Thank you, Chair. It's very courteous of you. The motion reads as follows: That, in relation to the committee's future business, it be agreed that: 1. The ne…
Dossier officiel ↗Débat2026-07-07
The Chair
Thank you, Madame Lapointe. As I mentioned to members of the committee, I am using my prerogative to call this meeting. I have the authority to do that, given t…
Dossier officiel ↗Débat2026-07-07
Gabriel Hardy
Thank you, Mr. Chair. Obviously, we are meeting here in Parliament, in Ottawa, in the middle of the summer. I heard someone say earlier that this meeting was r…
Dossier officiel ↗Débat2026-07-07
Le président
Merci, madame Lapointe. Comme je l'ai mentionné aux membres du Comité, j'utilise ma prérogative pour convoquer cette réunion. J'ai le pouvoir de le faire, compt…
Dossier officiel ↗
Ce qui est compté
Les projets de loi, débats et communications gouvernementales sont comptés à l'échelle nationale. Le lobbyisme reflète les registres publics ingérés par Clarion : Colombie-Britannique et Canada (fédéral) et Ville de Toronto — la couverture fédérale, provinciale et municipale reflète chacune ce qui a été ingéré à ce jour.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-08-24.
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