Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 137 — Keeping Our Kids Safe Online Act, 2026
Clarion suit Bill 137 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Clancy, Aislinn
- Présenté
- 2026-06-02
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 137, intitulé Loi de 2026 pour assurer la sécurité de nos enfants en ligne, a été déposé au cours de la session législative en cours et a franchi l'étape de la première lecture, la deuxième lecture ayant été ordonnée. Le titre long du projet de loi indique qu'il vise à améliorer la sécurité des enfants et des jeunes dans les environnements en ligne. Il en est encore aux premières étapes du processus législatif, la deuxième lecture n'ayant pas encore eu lieu.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Première lecture
2026-06-02Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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