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Vie privée et données
Clarion suit Vie privée et données dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbyisme qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel. Un regroupement thématique, jamais une position.
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Ce qui bouge ici
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 9
- 2 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 2 145
- 867 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 130
- 123 au cours des 90 derniers jours
- Inscriptions de lobbyisme
- 1 348
- 196 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux ancres de ce sous-thème. Un regroupement par mots-clés selon le sujet — à vérifier au dossier officiel; cela n'indique aucune position.
Canada (fédéral)Deuxième lecture — Chambre des communes2026-06-15repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 9 — Freedom of Information and Protection of Privacy Amendment Act, 2026 (EN)
Colombie-BritanniqueSanction royale reçue2026-05-28repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 628 — The Freedom of Information and Protection of Privacy Amendment Act (EN)
SaskatchewanPremière lecture2026-05-13repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 66 — Kids' Online Safety and Privacy Month Act, 2025 (EN)
OntarioSanction royale reçue2025-12-11repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 150 — Freedom of Information and Protection of Privacy Act (EN)
Nouvelle-ÉcosseSanction royale reçue2025-10-02repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 140 — Private Data Protection Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture2025-09-23repéré par mot-clé — à vérifier
Voir les 9 projets de loi →
Projet de loi 131 — Privacy and Credit Protection Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture2025-09-22repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 15 — Kids’ Online Safety and Privacy Month Act, 2025 (EN)
OntarioPremière lecture — renvoi à la deuxième lecture2025-05-08repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 46 — Personal Health Information Act (amended) (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lecture2025-02-25repéré par mot-clé — à vérifier
Dossiers récents
Les débats, communications gouvernementales et inscriptions de lobbyisme les plus récents correspondant à ce domaine.
Média2026-08-24
Office of the Information and Privacy Commissioner – Report A-2026-023 Released
nl-gov-news
Dossier officiel ↗Média2026-08-22
Connected cars pose privacy issues, Quebec report says
vancouverisawesome
Dossier officiel ↗Lobbyisme2026-07-28
International Justice Mission Canada
Telecommunications · Financial Institutions · Industry
Lobbyisme2026-07-24
Automotive Industries Association of Canada
Industry · Privacy and Access to Information
Lobbyisme2026-07-22
Internet Society
Telecommunications · Privacy and Access to Information
Débat2026-07-07
Fares Al Soud
Thank you, Chair. It's very courteous of you. The motion reads as follows: That, in relation to the committee's future business, it be agreed that: 1. The ne…
Dossier officiel ↗
Voir les 9 dossiers →
Débat2026-07-07
Le président
Merci, madame Lapointe. Comme je l'ai mentionné aux membres du Comité, j'utilise ma prérogative pour convoquer cette réunion. J'ai le pouvoir de le faire, compt…
Dossier officiel ↗Débat2026-07-07
The Chair
Thank you, Madame Lapointe. As I mentioned to members of the committee, I am using my prerogative to call this meeting. I have the authority to do that, given t…
Dossier officiel ↗Débat2026-07-07
Gabriel Hardy
Thank you, Mr. Chair. Obviously, we are meeting here in Parliament, in Ottawa, in the middle of the summer. I heard someone say earlier that this meeting was r…
Dossier officiel ↗
Ce qui est compté
Les projets de loi, débats et communications gouvernementales sont comptés à l'échelle nationale. Le lobbyisme reflète les registres publics ingérés par Clarion : Colombie-Britannique et Canada (fédéral) et Ville de Toronto — la couverture fédérale, provinciale et municipale reflète chacune ce qui a été ingéré à ce jour.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-08-24.
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