Juridictions, Provincial

Québec

Name: Clarion
Price: 149 CAD

Clarion suit 89 projets de loi ici, et voici les plus récents.

Projets de loi récents

Chacun mène à sa propre page, avec son statut et ses étapes.

PL 10
Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
Sanction royale reçue12 juin 2026Texte officiel
PL 3
Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
Sanction royale reçue12 juin 2026Texte officiel
PL 24
Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
Sanction royale reçue12 juin 2026Texte officiel
PL 17
Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
Sanction royale reçue12 juin 2026Texte officiel
PL 22
Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
Sanction royale reçue12 juin 2026Texte officiel
PL 23
Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
Sanction royale reçue12 juin 2026Texte officiel
PL 692
Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels
Présentation12 juin 2026Texte officiel
PL 12
Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
Sanction royale reçue11 juin 2026Texte officiel
PL 9
Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
Sanction royale reçue11 juin 2026Texte officiel
PL 204
Loi concernant la Ville de Gatineau
Sanction royale reçue11 juin 2026Texte officiel
PL 200
Loi concernant Le Country Club de Montréal
Sanction royale reçue11 juin 2026Texte officiel
PL 11
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Sanction royale reçue11 juin 2026Texte officiel
PL 205
Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
Sanction royale reçue11 juin 2026Texte officiel
PL 201
Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
Sanction royale reçue11 juin 2026Texte officiel
PL 2
Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Étude détaillée11 juin 2026Texte officiel
PL 4
Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
Sanction royale reçue11 juin 2026Texte officiel
PL 13
Loi instaurant la charge de greffier spécial
Présentation10 juin 2026Texte officiel
PL 1
Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
Étude détaillée10 juin 2026Texte officiel
PL 5
Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
Étude détaillée9 juin 2026Texte officiel
PL 691
Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées
Présentation5 juin 2026Texte officiel
PL 796
Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo
Présentation5 juin 2026Texte officiel
PL 8
Loi encadrant la langue de l’enseignement en formation professionnelle et en formation générale des adultes
Présentation4 juin 2026Texte officiel
PL 7
Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027
Sanction royale reçue4 juin 2026Texte officiel
PL 698
Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit
Présentation28 mai 2026Texte officiel
PL 791
Loi modifiant la Loi électorale aux fins de protéger de manière permanente les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure
Présentation27 mai 2026Texte officiel

Suivez les projets de loi de vos clients.

Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.

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