Projet de loi · Québec · Provincial
PL 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
Clarion suit PL 3 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Jean-François Roberge
- Présenté
- 2026-05-07
- Session
- 43-3
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 3, présenté le 7 mai 2026, vise à assurer la représentation effective des électeurs. Il a franchi toutes les étapes législatives, notamment l'adoption de principe, l'étude en comité et l'adoption, avant de recevoir la sanction royale et d'entrer en vigueur le 12 juin 2026.
Chronologie des étapes
Adoption
2026-06-12Assemblée nationale
Mode d'entrée en vigueur
2026-06-12Assemblée nationale
Sanction
2026-06-12Assemblée nationale
Prise en considération du rapport de commission
2026-06-11Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée
2026-06-10Assemblée nationale
Étude détaillée en commission
2026-06-09Assemblée nationale
Adoption du principe
2026-06-04Assemblée nationale
Présentation
2026-05-07Assemblée nationale
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