Projet de loi, Québec, Provincial
PL 3Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
PL 3, Québec : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 12 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Jean-François Roberge
- Présenté
- Session
- 43-3
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 3, présenté le 7 mai 2026, vise à assurer la représentation effective des électeurs. Il a franchi toutes les étapes législatives, notamment l'adoption de principe, l'étude en comité et l'adoption, avant de recevoir la sanction royale et d'entrer en vigueur le 12 juin 2026.
Les étapes jusqu’ici
Sanction, Assemblée nationale
Mode d'entrée en vigueur, Assemblée nationale
Adoption, Assemblée nationale
Prise en considération du rapport de commission, Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée, Assemblée nationale
Étude détaillée en commission, Assemblée nationale
Adoption du principe, Assemblée nationale
Présentation, Assemblée nationale
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