Projet de loi · Québec · Provincial
PL 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
Clarion suit PL 17 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Sanction
- Parrain
- Samuel Poulin
- Présenté
- 2026-02-05
- Session
- 43-2
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 17 modifie la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole afin d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote portant sur la recherche ou l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides. Déposé en février 2026, le projet de loi a rapidement franchi les étapes de consultation en commission, d'adoption de principe et d'étude détaillée avant de recevoir la sanction et d'entrer en vigueur le 12 juin 2026. Le titre du projet de loi a été modifié au cours du processus législatif.
Chronologie des étapes
Sanction
2026-06-12Assemblée nationale
Mode d'entrée en vigueur
2026-06-12Assemblée nationale
Prise en considération du rapport de commission
2026-06-12Assemblée nationale
Adoption
2026-06-12Assemblée nationale
Étude détaillée en commission
2026-06-11Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée
2026-06-11Assemblée nationale
Adoption du principe
2026-06-09Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission - Consultation
2026-06-05Assemblée nationale
Consultations particulières
2026-06-04Assemblée nationale
Présentation
2026-02-05Assemblée nationale
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