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Projet de loi, Québec, Provincial

PL 17Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)

PL 17, Québec : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 12 juin 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Énergie et ressources naturelles » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 889.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
Samuel Poulin
Présenté
Session
43-2

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi PL 17 modifie la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole afin d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote portant sur la recherche ou l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides. Déposé en février 2026, le projet de loi a rapidement franchi les étapes de consultation en commission, d'adoption de principe et d'étude détaillée avant de recevoir la sanction et d'entrer en vigueur le 12 juin 2026. Le titre du projet de loi a été modifié au cours du processus législatif.

Texte officiel

Les étapes jusqu’ici

  1. Adoption, Assemblée nationale

  2. Sanction, Assemblée nationale

  3. Prise en considération du rapport de commission, Assemblée nationale

  4. Mode d'entrée en vigueur, Assemblée nationale

  5. Étude détaillée en commission, Assemblée nationale

  6. Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée, Assemblée nationale

  7. Adoption du principe, Assemblée nationale

  8. Dépôt du rapport de commission - Consultation, Assemblée nationale

  9. Consultations particulières, Assemblée nationale

  10. Présentation, Assemblée nationale

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