Projet de loi · Québec · Provincial
PL 200 — Loi concernant Le Country Club de Montréal
Clarion suit PL 200 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2025-11-13
- Session
- 43-2
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 200, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature, est une loi privée concernant Le Country Club de Montréal. Il a reçu la sanction royale et est entré en vigueur le 11 juin 2026, après une étude en comité et son adoption de principe le 9 juin 2026. Son titre long indique que la loi porte sur des questions propres aux affaires ou à la gouvernance du Country Club de Montréal.
Chronologie des étapes
Mode d'entrée en vigueur
2026-06-11Assemblée nationale
Sanction
2026-06-11Assemblée nationale
Adoption du principe
2026-06-09Assemblée nationale
Adoption
2026-06-09Assemblée nationale
Étude détaillée en commission
2026-03-31Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission
2026-03-31Assemblée nationale
Présentation
2025-11-13Assemblée nationale
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