Projet de loi, Québec, Provincial
PL 200Loi concernant Le Country Club de Montréal
PL 200, Québec : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 43-2
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 200, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature, est une loi privée concernant Le Country Club de Montréal. Il a reçu la sanction royale et est entré en vigueur le 11 juin 2026, après une étude en comité et son adoption de principe le 9 juin 2026. Son titre long indique que la loi porte sur des questions propres aux affaires ou à la gouvernance du Country Club de Montréal.
Les étapes jusqu’ici
Sanction, Assemblée nationale
Mode d'entrée en vigueur, Assemblée nationale
Adoption du principe, Assemblée nationale
Adoption, Assemblée nationale
Étude détaillée en commission, Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission, Assemblée nationale
Présentation, Assemblée nationale
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