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Projet de loi, Québec, Provincial

PL 9Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes

PL 9, Québec : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 juin 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
Sonia Bélanger
Présenté
Session
43-3

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi PL 9, présenté lors de la troisième session de la 43e législature, vise à prévenir les effets nocifs des boissons énergisantes sur la santé des jeunes. Le projet de loi a franchi rapidement toutes les étapes législatives, passant de son introduction à son adoption finale en moins d'une semaine en juin 2026, avant de recevoir la sanction le 11 juin 2026. La loi doit entrer en vigueur le 11 décembre 2026.

Texte officiel

Les étapes jusqu’ici

  1. Mode d'entrée en vigueur, Assemblée nationale

  2. Sanction, Assemblée nationale

  3. Adoption, Assemblée nationale

  4. Adoption du principe, Assemblée nationale

  5. Étude détaillée en commission, Assemblée nationale

  6. Prise en considération du rapport de commission, Assemblée nationale

  7. Consultations particulières, Assemblée nationale

  8. Dépôt du rapport de commission - Consultation, Assemblée nationale

  9. Présentation, Assemblée nationale

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