Projet de loi · Québec · Provincial
PL 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
Clarion suit PL 9 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Sonia Bélanger
- Présenté
- 2026-06-05
- Session
- 43-3
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 9, présenté lors de la troisième session de la 43e législature, vise à prévenir les effets nocifs des boissons énergisantes sur la santé des jeunes. Le projet de loi a franchi rapidement toutes les étapes législatives, passant de son introduction à son adoption finale en moins d'une semaine en juin 2026, avant de recevoir la sanction le 11 juin 2026. La loi doit entrer en vigueur le 11 décembre 2026.
Chronologie des étapes
Mode d'entrée en vigueur
2026-12-11Assemblée nationale
Sanction
2026-06-11Assemblée nationale
Adoption
2026-06-11Assemblée nationale
Adoption du principe
2026-06-10Assemblée nationale
Étude détaillée en commission
2026-06-10Assemblée nationale
Prise en considération du rapport de commission
2026-06-10Assemblée nationale
Consultations particulières
2026-06-09Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission - Consultation
2026-06-09Assemblée nationale
Présentation
2026-06-05Assemblée nationale
Suivez PL 9 — et tout ce qui lui ressemble
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