Projet de loi · Québec · Provincial
PL 192 — Loi visant à assurer la santé et la sécurité des élèves en classe en encadrant la qualité de l’air ambiant dans les écoles
Clarion suit PL 192 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Marwah Rizqy
- Présenté
- 2022-12-07
- Session
- 43-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 192, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 7 décembre 2022, vise à protéger la santé et la sécurité des élèves en établissant un cadre réglementaire pour la qualité de l'air ambiant dans les écoles. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation. Aucune progression législative supplémentaire n'est enregistrée selon les informations disponibles.
Suivez PL 192 — et tout ce qui lui ressemble
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