Projet de loi · Québec · Provincial
PL 692 — Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels
Clarion suit PL 692 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Agnès Grondin
- Présenté
- 2026-06-12
- Session
- 43-3
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 692, présenté lors de la 3e session de la 43e législature le 12 juin 2026, vise à créer un nouvel outil favorisant la conservation volontaire des milieux naturels. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation. Tel qu'indiqué par son titre long, il a pour objet d'offrir un mécanisme supplémentaire aux parties souhaitant protéger volontairement des environnements naturels.
Suivez PL 692 — et tout ce qui lui ressemble
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