Projet de loi, Québec, Provincial
PL 692Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels
PL 692, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 12 juin 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Environnement et climat » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 048.
Canadian Association of Petroleum Producers
179 déclarations, la plus récente : 29 août 2026
154 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
143 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
133 déclarations, la plus récente : 23 juillet 2026
Canadians for Clean Prosperity
125 déclarations, la plus récente : 25 août 2026
119 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
118 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
116 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Agnès Grondin
- Présenté
- Session
- 43-3
Domaines politiques
- Environnement et climat · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 692, présenté lors de la 3e session de la 43e législature le 12 juin 2026, vise à créer un nouvel outil favorisant la conservation volontaire des milieux naturels. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation. Tel qu'indiqué par son titre long, il a pour objet d'offrir un mécanisme supplémentaire aux parties souhaitant protéger volontairement des environnements naturels.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.