Projet de loi, Québec, Provincial
PL 193Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental
PL 193, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 1 février 2023.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Environnement et climat » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 048.
Canadian Association of Petroleum Producers
179 déclarations, la plus récente : 29 août 2026
154 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
143 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
133 déclarations, la plus récente : 23 juillet 2026
Canadians for Clean Prosperity
125 déclarations, la plus récente : 25 août 2026
119 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
118 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
116 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Désirée McGraw
- Présenté
- Session
- 43-1
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 193, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 1er février 2023, vise à modifier la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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