Projet de loi · Québec · Provincial
PL 193 — Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental
Clarion suit PL 193 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Désirée McGraw
- Présenté
- 2023-02-01
- Session
- 43-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 193, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 1er février 2023, vise à modifier la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez PL 193 — et tout ce qui lui ressemble
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