Projet de loi, Québec, Provincial
PL 1Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
PL 1, Québec : Étude détaillée, dernière étape consignée le 10 juin 2026. Prévision de Clarion : incertain.
Où il en est
- Statut
- Étude détaillée
- Parrain
- Simon Jolin-Barrette
- Présenté
- Session
- 43-2
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 1, intitulé Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, a été déposé lors de la deuxième session de la 43e législature et vise à établir un cadre constitutionnel pour le Québec. Présenté en octobre 2025, il a été adopté en principe en avril 2026, à la suite de consultations en commission et du dépôt d'un rapport. Il fait actuellement l'objet d'une étude détaillée en commission depuis juin 2026.
Chances d’adoption
Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.
Incertain car il est à l’étude en comité et son type de projet n’est pas confirmé.
Les étapes jusqu’ici
Étude détaillée en commission, Assemblée nationale
Adoption du principe, Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission - Consultation, Assemblée nationale
Consultation générale, Assemblée nationale
Présentation, Assemblée nationale
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