Projet de loi · Québec · Provincial
PL 1 — Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
Clarion suit PL 1 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Étude détaillée
- Parrain
- Simon Jolin-Barrette
- Présenté
- 2025-10-09
- Session
- 43-2
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 1, intitulé Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, a été déposé lors de la deuxième session de la 43e législature et vise à établir un cadre constitutionnel pour le Québec. Présenté en octobre 2025, il a été adopté en principe en avril 2026, à la suite de consultations en commission et du dépôt d'un rapport. Il fait actuellement l'objet d'une étude détaillée en commission depuis juin 2026.
Perspective d'adoption
Incertain car il est à l'étude en commission, son type de projet n'est pas confirmé.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Étude détaillée en commission
2026-06-10Assemblée nationale
Adoption du principe
2026-04-01Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission - Consultation
2026-02-24Assemblée nationale
Consultation générale
2026-02-18Assemblée nationale
Présentation
2025-10-09Assemblée nationale
Suivez PL 1 — et tout ce qui lui ressemble
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