Projet de loi, Québec, Provincial
PL 201Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
PL 201, Québec : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 43-2
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 201 est une mesure législative privée concernant le Monastère des Ursulines de Québec, présentée lors de la deuxième session de la 43e législature. Le titre long du projet de loi laisse entendre qu'il porte sur des questions relatives au statut juridique ou institutionnel de ce monastère historique. Il a été étudié en comité et a reçu la sanction royale le 11 juin 2026, entrant en vigueur le jour même.
Les étapes jusqu’ici
Mode d'entrée en vigueur, Assemblée nationale
Sanction, Assemblée nationale
Adoption du principe, Assemblée nationale
Adoption, Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission, Assemblée nationale
Étude détaillée en commission, Assemblée nationale
Présentation, Assemblée nationale
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