Projet de loi · Québec · Provincial
PL 201 — Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
Clarion suit PL 201 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2025-11-13
- Session
- 43-2
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 201 est une mesure législative privée concernant le Monastère des Ursulines de Québec, présentée lors de la deuxième session de la 43e législature. Le titre long du projet de loi laisse entendre qu'il porte sur des questions relatives au statut juridique ou institutionnel de ce monastère historique. Il a été étudié en comité et a reçu la sanction royale le 11 juin 2026, entrant en vigueur le jour même.
Chronologie des étapes
Sanction
2026-06-11Assemblée nationale
Mode d'entrée en vigueur
2026-06-11Assemblée nationale
Adoption du principe
2026-06-09Assemblée nationale
Adoption
2026-06-09Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission
2026-06-04Assemblée nationale
Étude détaillée en commission
2026-06-03Assemblée nationale
Présentation
2025-11-13Assemblée nationale
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