Projet de loi, Québec, Provincial
PL 205Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
PL 205, Québec : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 43-2
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 205 est une loi privée portant sur un immeuble précis situé sur le territoire de la Ville de Québec. Déposé à l'Assemblée nationale le 2 avril 2026, il a franchi rapidement les étapes législatives, notamment l'étude en commission, l'adoption de principe et l'adoption finale, toutes en juin 2026. La loi a reçu la sanction et est entrée en vigueur le 11 juin 2026.
Les étapes jusqu’ici
Sanction, Assemblée nationale
Mode d'entrée en vigueur, Assemblée nationale
Adoption, Assemblée nationale
Adoption du principe, Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission, Assemblée nationale
Étude détaillée en commission, Assemblée nationale
Présentation, Assemblée nationale
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.