Projet de loi · Québec · Provincial
PL 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
Clarion suit PL 205 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Sanction
- Présenté
- 2026-04-02
- Session
- 43-2
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 205 est une loi privée portant sur un immeuble précis situé sur le territoire de la Ville de Québec. Déposé à l'Assemblée nationale le 2 avril 2026, il a franchi rapidement les étapes législatives, notamment l'étude en commission, l'adoption de principe et l'adoption finale, toutes en juin 2026. La loi a reçu la sanction et est entrée en vigueur le 11 juin 2026.
Chronologie des étapes
Sanction
2026-06-11Assemblée nationale
Mode d'entrée en vigueur
2026-06-11Assemblée nationale
Adoption du principe
2026-06-09Assemblée nationale
Adoption
2026-06-09Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission
2026-06-04Assemblée nationale
Étude détaillée en commission
2026-06-03Assemblée nationale
Présentation
2026-04-02Assemblée nationale
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