Projet de loi, Québec, Provincial
PL 204Loi concernant la Ville de Gatineau
PL 204, Québec : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 43-2
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 204, Loi concernant la Ville de Gatineau, est un projet de loi privé présenté lors de la 43e législature, 2e session de l'Assemblée nationale du Québec, portant sur des questions propres à la Ville de Gatineau. Le projet de loi a franchi rapidement les étapes législatives, notamment l'étude en commission, l'adoption de principe et l'adoption finale au cours de la période de séances du printemps 2026. Il a reçu la sanction et est entré en vigueur le 11 juin 2026.
Les étapes jusqu’ici
Sanction, Assemblée nationale
Mode d'entrée en vigueur, Assemblée nationale
Adoption du principe, Assemblée nationale
Adoption, Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission, Assemblée nationale
Étude détaillée en commission, Assemblée nationale
Présentation, Assemblée nationale
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