Projet de loi · Québec · Provincial
PL 204 — Loi concernant la Ville de Gatineau
Clarion suit PL 204 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2026-03-24
- Session
- 43-2
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 204, Loi concernant la Ville de Gatineau, est un projet de loi privé présenté lors de la 43e législature, 2e session de l'Assemblée nationale du Québec, portant sur des questions propres à la Ville de Gatineau. Le projet de loi a franchi rapidement les étapes législatives, notamment l'étude en commission, l'adoption de principe et l'adoption finale au cours de la période de séances du printemps 2026. Il a reçu la sanction et est entré en vigueur le 11 juin 2026.
Chronologie des étapes
Mode d'entrée en vigueur
2026-06-11Assemblée nationale
Sanction
2026-06-11Assemblée nationale
Adoption du principe
2026-06-09Assemblée nationale
Adoption
2026-06-09Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission
2026-05-07Assemblée nationale
Étude détaillée en commission
2026-04-02Assemblée nationale
Présentation
2026-03-24Assemblée nationale
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