Projet de loi, Québec, Provincial
PL 2Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
PL 2, Québec : Étude détaillée, dernière étape consignée le 11 juin 2026. Prévision de Clarion : incertain.
Où il en est
- Statut
- Étude détaillée
- Parrain
- Jean-François Roberge
- Présenté
- Session
- 43-3
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 2 est un projet de loi gouvernemental québécois présenté lors de la troisième session de la 43e législature, visant à permettre à l'Assemblée nationale de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Déposé en mai 2026 et adopté en principe en juin 2026, le projet de loi a par la suite fait l'objet d'une étude détaillée en commission parlementaire, dont le rapport a été déposé. Les métadonnées disponibles ne permettent pas de préciser les dispositions particulières du projet de loi.
Chances d’adoption
Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.
Incertain car il est à l’étude en comité et son type de projet n’est pas confirmé.
Les étapes jusqu’ici
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée, Assemblée nationale
Adoption du principe, Assemblée nationale
Étude détaillée en commission, Assemblée nationale
Présentation, Assemblée nationale
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