Projet de loi · Québec · Provincial
PL 2 — Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Clarion suit PL 2 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Étude détaillée
- Parrain
- Jean-François Roberge
- Présenté
- 2026-05-06
- Session
- 43-3
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 2 est un projet de loi gouvernemental québécois présenté lors de la troisième session de la 43e législature, visant à permettre à l'Assemblée nationale de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Déposé en mai 2026 et adopté en principe en juin 2026, le projet de loi a par la suite fait l'objet d'une étude détaillée en commission parlementaire, dont le rapport a été déposé. Les métadonnées disponibles ne permettent pas de préciser les dispositions particulières du projet de loi.
Perspective d'adoption
Incertain car il est à l'étude en commission, son type de projet n'est pas confirmé.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Chronologie des étapes
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée
2026-06-11Assemblée nationale
Étude détaillée en commission
2026-06-10Assemblée nationale
Adoption du principe
2026-06-10Assemblée nationale
Présentation
2026-05-06Assemblée nationale
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