Projet de loi, Québec, Provincial
PL 11Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
PL 11, Québec : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Samuel Poulin
- Présenté
- Session
- 43-2
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 11, déposé le 4 décembre 2025, modifie diverses dispositions législatives dans le but principal de réduire le fardeau réglementaire et administratif. Le projet de loi a franchi les étapes de consultation en commission, d'adoption de principe et d'étude détaillée en commission avant d'être sanctionné et d'entrer en vigueur le 11 juin 2026. Il a maintenant force de loi.
Les étapes jusqu’ici
Sanction, Assemblée nationale
Mode d'entrée en vigueur, Assemblée nationale
Adoption, Assemblée nationale
Prise en considération du rapport de commission, Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée, Assemblée nationale
Étude détaillée en commission, Assemblée nationale
Adoption du principe, Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission - Consultation, Assemblée nationale
Consultations particulières, Assemblée nationale
Présentation, Assemblée nationale
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