Projet de loi · Québec · Provincial
PL 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Clarion suit PL 11 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Sanction
- Parrain
- Samuel Poulin
- Présenté
- 2025-12-04
- Session
- 43-2
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 11, déposé le 4 décembre 2025, modifie diverses dispositions législatives dans le but principal de réduire le fardeau réglementaire et administratif. Le projet de loi a franchi les étapes de consultation en commission, d'adoption de principe et d'étude détaillée en commission avant d'être sanctionné et d'entrer en vigueur le 11 juin 2026. Il a maintenant force de loi.
Chronologie des étapes
Sanction
2026-06-11Assemblée nationale
Mode d'entrée en vigueur
2026-06-11Assemblée nationale
Adoption
2026-06-11Assemblée nationale
Prise en considération du rapport de commission
2026-06-09Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée
2026-05-07Assemblée nationale
Étude détaillée en commission
2026-04-02Assemblée nationale
Adoption du principe
2026-02-17Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission - Consultation
2026-02-10Assemblée nationale
Consultations particulières
2026-02-05Assemblée nationale
Présentation
2025-12-04Assemblée nationale
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