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Projet de loi, Québec, Provincial

PL 23Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui

PL 23, Québec : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 12 juin 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Environnement et climat » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 048.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
Sonia Bélanger
Présenté
Session
43-2

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi PL 23, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 24 mars 2026, vise principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui. Le projet de loi a franchi rapidement les étapes législatives, notamment les consultations en commission, l'adoption de principe et l'étude détaillée en commission, avant d'être adopté et sanctionné le 12 juin 2026. Il a désormais force de loi.

Texte officiel

Les étapes jusqu’ici

  1. Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée, Assemblée nationale

  2. Prise en considération du rapport de commission, Assemblée nationale

  3. Adoption, Assemblée nationale

  4. Sanction, Assemblée nationale

  5. Étude détaillée en commission, Assemblée nationale

  6. Dépôt du rapport de commission - Consultation, Assemblée nationale

  7. Adoption du principe, Assemblée nationale

  8. Consultations particulières, Assemblée nationale

  9. Présentation, Assemblée nationale

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