Projet de loi · Québec · Provincial
PL 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
Clarion suit PL 23 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Sonia Bélanger
- Présenté
- 2026-03-24
- Session
- 43-2
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 23, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 24 mars 2026, vise principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui. Le projet de loi a franchi rapidement les étapes législatives, notamment les consultations en commission, l'adoption de principe et l'étude détaillée en commission, avant d'être adopté et sanctionné le 12 juin 2026. Il a désormais force de loi.
Chronologie des étapes
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée
2026-06-12Assemblée nationale
Sanction
2026-06-12Assemblée nationale
Prise en considération du rapport de commission
2026-06-12Assemblée nationale
Adoption
2026-06-12Assemblée nationale
Étude détaillée en commission
2026-06-11Assemblée nationale
Dépôt du rapport de commission - Consultation
2026-06-04Assemblée nationale
Adoption du principe
2026-06-04Assemblée nationale
Consultations particulières
2026-06-03Assemblée nationale
Présentation
2026-03-24Assemblée nationale
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