Projet de loi · Québec · Provincial
PL 190 — Loi sur la mise en place en milieu de travail de comités paritaires de transition juste vers une économie écologiquement durable
Clarion suit PL 190 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Alexandre Leduc
- Présenté
- 2025-10-08
- Session
- 43-2
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 190, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature le 8 octobre 2025, vise à mettre en place des comités paritaires en milieu de travail afin de soutenir une transition juste vers une économie écologiquement durable. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et aucune progression législative supplémentaire n'a été enregistrée à ce jour.
Suivez PL 190 — et tout ce qui lui ressemble
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