Projet de loi, Québec, Provincial
PL 190Loi sur la mise en place en milieu de travail de comités paritaires de transition juste vers une économie écologiquement durable
PL 190, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 8 octobre 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Travail et emploi » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 893.
121 déclarations, la plus récente : 9 octobre 2026
Canadian Federation of Independent Business
121 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
119 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
Canadian Construction Association
111 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
96 déclarations, la plus récente : 24 juillet 2026
93 déclarations, la plus récente : 14 août 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
83 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Alexandre Leduc
- Présenté
- Session
- 43-2
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 190, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature le 8 octobre 2025, vise à mettre en place des comités paritaires en milieu de travail afin de soutenir une transition juste vers une économie écologiquement durable. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et aucune progression législative supplémentaire n'a été enregistrée à ce jour.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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