Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 232Social Media Responsibility Act
Projet de loi 232, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 5 mars 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Numérique, vie privée et innovation » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 964.
124 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
121 déclarations, la plus récente : 9 octobre 2026
116 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
115 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Amazon Web Services Canada, Inc.
111 déclarations, la plus récente : 23 septembre 2026
110 déclarations, la plus récente : 12 août 2026
103 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Canadian Agri-food Automation and Intelligence Network (CAAIN)
102 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 232, intitulé Loi sur la responsabilité des médias sociaux, a été déposé lors de la 1re session de la 65e législature et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi semble porter sur les responsabilités liées aux médias sociaux, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore été rendues publiques à ce stade. Le projet de loi n'a pas encore progressé au-delà de son dépôt dans le processus législatif.
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