Projet de loi · Canada (fédéral) · Fédéral
C-34 — Loi édictant la Loi sur la sécurité numérique et la Loi sur la Commission canadienne de la sécurité numérique et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Clarion suit C-34 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- At Second Reading In The House Of Commons
- Parrain
- Marc Miller
- Présenté
- 2026-06-10
- Session
- 45-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-34, la Loi sur la sécurité des médias sociaux, est un projet de loi gouvernemental déposé à la Chambre des communes le 10 juin 2026. Il vise à édicter deux nouvelles lois : la Loi sur la sécurité numérique et la Loi sur la Commission canadienne de la sécurité numérique, en plus d'apporter des modifications corrélatives à d'autres lois existantes. Le projet de loi cherche à établir un cadre réglementaire en matière de sécurité numérique et à créer une commission fédérale dédiée à sa surveillance. À la dernière étape enregistrée, le projet de loi en est à la deuxième lecture à la Chambre des communes.
Perspective d'adoption
Adoption probable car c'est un projet de loi du gouvernement, le gouvernement est majoritaire.
Historiquement, 75 à 85 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 79 %, n=266).
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
La lecture hebdomadaire
Recevez Le Dispatch dans votre boîte de réception
Un courriel par semaine : les projets de loi qui prennent de l'élan, qui fait du lobbying auprès de qui, et les probabilités d'adoption qui ont bougé — du Parlement aux assemblées législatives jusqu'à l'hôtel de ville. Gratuit, en français ou en anglais.
Suivez C-34 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue chaque nouveau projet de loi, débat et inscription de lobbyisme selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Greffier IA qui répond à partir du dossier et le cite.