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C-34 — Loi édictant la Loi sur la sécurité numérique et la Loi sur la Commission canadienne de la sécurité numérique et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Clarion suit C-34 devant Canada (fédéral) — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Deuxième lecture — Chambre des communes
- Parrain
- Marc Miller
- Présenté
- 2026-06-10
- Session
- 45-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi C-34, la Loi sur la sécurité des médias sociaux, est un projet de loi gouvernemental déposé à la Chambre des communes le 10 juin 2026. Il vise à édicter deux nouvelles lois : la Loi sur la sécurité numérique et la Loi sur la Commission canadienne de la sécurité numérique, en plus d'apporter des modifications corrélatives à d'autres lois existantes. Le projet de loi cherche à établir un cadre réglementaire en matière de sécurité numérique et à créer une commission fédérale dédiée à sa surveillance. À la dernière étape enregistrée, le projet de loi en est à la deuxième lecture à la Chambre des communes.
Perspective d'adoption
Adoption probable car c'est un projet de loi du gouvernement, le gouvernement est majoritaire.
Ajusté au rythme actuel de ce projet de loi : 60 à 75 % (le taux de base historique non ajusté des projets de loi fédéraux comparables est de 79 %). Il est resté sans activité à cette étape; la fourchette ajustée se situe donc entièrement sous le taux historique.
Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.
Suivez C-34 — et tout ce qui lui ressemble
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