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Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral

C-8Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

C-⁠8, Parlement du Canada : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 15 juin 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Numérique, vie privée et innovation » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 964.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
Gary Anandasangaree
Présenté
Session
45-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi C-8 est un projet de loi gouvernemental émanant de la Chambre des communes portant sur la cybersécurité et modifiant la Loi sur les télécommunications, ainsi que d'autres lois de façon corrélative. Déposé en juin 2025, il a franchi toutes les étapes législatives dans les deux chambres et a reçu la sanction royale le 15 juin 2026. Cette loi vise à renforcer le cadre canadien de cybersécurité dans le secteur des télécommunications.

Texte officiel

Les étapes jusqu’ici

  1. Sanction royale

  2. Troisième lecture, Senate

  3. Examen en comité, Senate

  4. Deuxième lecture, Senate

  5. Première lecture, Senate

  6. Troisième lecture, House

  7. Étape du rapport, House

  8. Examen en comité, House

  9. Deuxième lecture, House

  10. Première lecture, House

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