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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 138Loi de 2026 sur le plan imposant une restriction d’âge à l’égard des médias sociaux

Projet de loi 138, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 2 juin 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Numérique, vie privée et innovation » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 964.

Où il en est

Statut
Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
Parrain
Lennox, Robin; Fife, Catherine; Gélinas, France; Gilmour, Alexa
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 138, Loi de 2026 sur le plan de restriction d'âge pour les médias sociaux, est un projet de loi provincial ontarien présenté lors de la première session de la 44e législature. Son titre indique qu'il viserait à établir un plan relatif aux restrictions d'âge sur les médias sociaux. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 2 juin 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il n'a pas encore fait l'objet d'un débat ni d'un examen en comité.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Première lecture, Legislative Assembly

  2. Première lecture, Legislative Assembly

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