Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 138 — Social Media Age Restriction Plan Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 138 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Lennox, Robin; Fife, Catherine; Gélinas, France; Gilmour, Alexa
- Présenté
- 2026-06-02
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 138, Loi de 2026 sur le plan de restriction d'âge pour les médias sociaux, est un projet de loi provincial ontarien présenté lors de la première session de la 44e législature. Son titre indique qu'il viserait à établir un plan relatif aux restrictions d'âge sur les médias sociaux. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 2 juin 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il n'a pas encore fait l'objet d'un débat ni d'un examen en comité.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Première lecture
2026-06-02Legislative Assembly
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