Projet de loi, Québec, Provincial
PL 796Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo
PL 796, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 5 juin 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Numérique, vie privée et innovation » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 964.
124 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
121 déclarations, la plus récente : 9 octobre 2026
116 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
115 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Amazon Web Services Canada, Inc.
111 déclarations, la plus récente : 23 septembre 2026
110 déclarations, la plus récente : 12 août 2026
103 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Canadian Agri-food Automation and Intelligence Network (CAAIN)
102 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Christine Labrie
- Présenté
- Session
- 43-3
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 796, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 5 juin 2026, vise à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans, notamment en encadrant l'utilisation des médias sociaux et des jeux vidéo. Le projet de loi en est à l'étape de la présentation, soit le tout début du processus législatif. Aucune disposition précise n'est disponible à partir des seules métadonnées.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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