Projet de loi · Québec · Provincial
PL 796 — Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo
Clarion suit PL 796 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- PréSentation
- Parrain
- Christine Labrie
- Présenté
- 2026-06-05
- Session
- 43-3
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 796, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 5 juin 2026, vise à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans, notamment en encadrant l'utilisation des médias sociaux et des jeux vidéo. Le projet de loi en est à l'étape de la présentation, soit le tout début du processus législatif. Aucune disposition précise n'est disponible à partir des seules métadonnées.
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