C-240 — Loi modifiant le Code criminel, apportant des modifications connexes à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Ce qu'il fait

Résumé IA en langage clair du texte officiel.

Le projet de loi C-240, intitulé Loi sur la réhabilitation des délinquants, est un projet de loi émanant d'un député présenté au cours de la 45e législature. Il propose des modifications au Code criminel, à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ainsi qu'à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Le titre du projet de loi laisse entrevoir un objectif lié à la réhabilitation des délinquants, bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles. Ayant franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes le 1er juin 2026, il est actuellement à l'étude en comité.

Perspective d'adoption

Incertain car c'est un projet de loi émanant d'un député (adoption rare), il est à l'étude en commission.

Historiquement, 0 à 5 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 4 %).

Si ce projet de loi émanant d'un député crée de nouvelles dépenses, il faut une recommandation royale (Cabinet seulement) — sans elle, l'adoption est quasi impossible.

Le sort d'un projet de loi émanant d'un député dépend de sa position dans l'ordre de priorité (un tirage au sort) — ceux placés bas manquent souvent de temps de calendrier.

Une perspective transparente, fondée sur des règles, à partir du type de projet, de l'étape et de la situation vérifiée du gouvernement — pas une prédiction garantie.