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Projet de loi, Parlement du Canada, Fédéral

C-240Loi modifiant le Code criminel, apportant des modifications connexes à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

C-⁠240, Parlement du Canada : En comité à la Chambre des communes, dernière étape consignée le 1 juin 2026. Prévision de Clarion : adoption peu probable.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Justice et sécurité publique » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 277.

Où il en est

Statut
En comité à la Chambre des communes
Parrain
Kelly DeRidder
Présenté
Session
45-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi C-240, intitulé Loi sur la réhabilitation des délinquants, est un projet de loi émanant d'un député présenté au cours de la 45e législature. Il propose des modifications au Code criminel, à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ainsi qu'à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Le titre du projet de loi laisse entrevoir un objectif lié à la réhabilitation des délinquants, bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles. Ayant franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes le 1er juin 2026, il est actuellement à l'étude en comité.

Texte officiel

Chances d’adoption

Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.

Adoption peu probable car c’est un projet de loi émanant d’un député (adoption rare) et il est à l’étude en comité.

Historiquement, 25 à 40 % des projets de loi fédéraux comparables ont été adoptés (taux de base 32 %).

Si ce projet de loi émanant d’un député crée de nouvelles dépenses, il lui faut une recommandation royale, que seul le Cabinet peut donner. Sans elle, il ne sera presque certainement pas adopté.

Le sort d’un projet de loi émanant d’un député dépend de sa place dans l’ordre de priorité, fixée par tirage au sort, et ceux placés bas manquent souvent de temps.

Les étapes jusqu’ici

  1. Deuxième lecture, House

  2. Première lecture, House

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