Projet de loi · Alberta · Provincial
Projet de loi 15 — Public Safety and Emergency Services Statutes Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 15 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Ellis
- Présenté
- 2026-02-24
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 15, intitulé Loi de 2026 modifiant des lois sur la sécurité publique et les services d'urgence, a été présenté lors de la 2e session de la 31e législature dans le but de modifier des lois relatives à la sécurité publique et aux services d'urgence. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi.
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