Projet de loi · Alberta · Provincial
Bill 19 — Appropriation Act, 2026
Clarion suit Bill 19 devant Alberta — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Horner
- Présenté
- 2026-03-19
- Session
- 31st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 19, intitulé Loi de crédits de 2026, est un projet de loi de crédits présenté lors de la 2e session de la 31e législature afin d'autoriser les dépenses gouvernementales pour l'exercice 2026. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Les lois de crédits sont des mesures courantes mais essentielles qui confèrent à la législature l'autorité légale de prélever des fonds sur le fonds du revenu consolidé.
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