Économie, finances et fiscalité
Les projets de loi, débats, communiqués gouvernementaux et inscriptions de lobbyisme liés à ce domaine.
L’activité dans ce domaine
Les totaux à ce jour, avec les 90 derniers jours sous chacun.
- Projets de loi
- 128
- 5 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 22 546
- 1 611 au cours des 90 derniers jours
- Communiqués gouvernementaux
- 6 791
- 6 103 au cours des 90 derniers jours
- Inscriptions de lobbyisme
- 53 105
- 3 851 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi de ce domaine
Projets de loi regroupés dans ce domaine selon leur sujet. Ce regroupement n’indique ni appui ni opposition.
- Projet de loi 55
- C-219Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion
Parlement du CanadaPremière lecture au Sénat
- C-31Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Parlement du CanadaEn comité à la Chambre des communesLien moins certain
- C-38Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (prolongation de l'allègement de la taxe d'accise fédérale sur les carburants)
Parlement du CanadaÉtape du rapport à la Chambre des communes
- Projet de loi 266Nova Scotia Rent Bank Act (EN)
Nouvelle-ÉcossePremière lectureLien moins certain
- C-33Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027
Parlement du CanadaSanction royale reçueLien moins certain
Voir les 19 autresVoir moins
- C-32Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027
Parlement du CanadaSanction royale reçueLien moins certain
- C-269Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la récupération de la chaleur)
Parlement du CanadaDeuxième lecture à la Chambre des communes
- C-285Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (véhicules automobiles usagés)
Parlement du CanadaHors de l'ordre de priorité
- Projet de loi 38Loi de 2026-2027 portant affectation de crédits
Nouveau-BrunswickSanction royale reçueLien moins certain
- Projet de loi 49Loi concernant la réforme du régime d’impôt foncier
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue
- Projet de loi 37Loi supplémentaire de 2024-2025 (2) portant affectation de crédits
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue
- Projet de loi 39
- Projet de loi 48Loi sur les emprunts de 2026
Nouveau-BrunswickSanction royale reçueLien moins certain
- Projet de loi 4LOI MODIFIANT LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
NunavutSanction royale reçue
- Projet de loi 2LOI Nº 1 DE 2026-2027 SUR LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES (IMMOBILISATION)
NunavutSanction royale reçueLien moins certain
- Projet de loi 1LOI DE CRÉDITS POUR 2026-2027 (FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN)
NunavutSanction royale reçueLien moins certain
- Projet de loi 53Supplementary Appropriation Act (Operations Expenditures) NO. 1, 2026-2027 (EN)
Territoires du Nord-OuestSanction royale reçueLien moins certain
- PL 7Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027
QuébecSanction royale reçueLien moins certain
- C-261Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Parlement du CanadaDeuxième lecture à la Chambre des communesLien moins certain
- C-280Loi édictant la Loi sur les services en matière de santé mentale, de dépendances ou de consommation de substances et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Parlement du CanadaHors de l'ordre de prioritéLien moins certain
- Projet de loi 6Pensions Benefit Act, 1997 (Amdt.) (EN)
Terre-Neuve-et-LabradorSanction royale reçueLien moins certain
- Projet de loi 14Supply Act, 2026 (EN)
Terre-Neuve-et-LabradorSanction royale reçueLien moins certain
- Projet de loi 15Loan Act, 2026 (EN)
Terre-Neuve-et-LabradorSanction royale reçueLien moins certain
- Projet de loi 16Income Tax Act, 2000 (Amdt.) (EN)
Terre-Neuve-et-LabradorSanction royale reçue
103 autres projets de loi de ce domaine ne sont pas listés ici.
Débats, communiqués et lobbyisme récents
Les débats, communiqués gouvernementaux et inscriptions de lobbyisme les plus récents liés à ce domaine.
Communiqué gouvernemental
Gasoline surge lifts Canadian inflation to 3.1 percent as grocery and shelter prices cool
thehub
Voir la sourceCommuniqué gouvernemental
Here's a list of September inflation rates for selected Canadian cities
vancouverisawesome
Voir la sourceCommuniqué gouvernemental
Here’s a list of September inflation rates for selected Canadian cities
winnipegfreepress
Voir la sourceCommuniqué gouvernemental
Here’s a list of September inflation rates for Canadian provinces
winnipegfreepress
Voir la sourceDébat
Mr. Josh Guenter (Borderland)
Honourable Speaker, it is a pleasure to rise and recognize Chris Lorenc for his many years of service to Manitoba, and I want to welcome Chris and his guests…
Voir la sourceDébat
MLA Fontaine
Once again, members opposite don't know what they're talking about. But what I will share with them is that, under their failed, cold, callous, inept PC govern…
Voir la source
Voir les 6 autresVoir moins
Débat
MLA Sala
I'm very proud to introduce Bill 55, The Budget Implementation and Tax Statutes Amendment Act, 2026 (2). The bill brings in additional budget implementa…
Voir la sourceDébat
The Speaker
Is it the pleasure of the House to adopt the motion? [Agreed] The motion is accordingly passed. No further introduction? Committee reports?…
Voir la sourceDébat
MLA Lamoureux
Honourable Speaker, Statistics Canada's September labour force data shows that Manitoba lost 4,400 jobs in a single month. At a time when Manitobans need stab…
Voir la sourceLobbyisme
Waymo LLC
Economic Development · Transportation
Lobbyisme
Organigram Global
Agriculture · Budget · Consumer Issues
Lobbyisme
Hitachi Rail GTS Canada Inc.
Economic Development · Employment and Training · Federal-Provincial Relations
Ce qui est compté
Les projets de loi, débats et communiqués gouvernementaux viennent des sources que suit Clarion. Le lobbyisme vient de ces registres publics : Colombie-Britannique et Canada (fédéral) et Ville de Toronto.
Chaque nombre compte les documents regroupés sous ce domaine, selon ses termes choisis, les étiquettes des projets de loi ou les sujets de lobbyisme. Il regroupe l’activité par sujet, jamais par position.
Activité la plus récente : 19 octobre 2026.
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